Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 5 Mars 2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (livres, calendriers, téléchargements de photos, tirages photo) effectuées par Maxime Pagnoux sur son site internet www.lesvolsdemax.fr. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
- Livres
- Calendriers
- Téléchargements de photos
- Tirages photo
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Client s’engage à vérifier les informations relatives aux produits avant de passer sa commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ces prix incluent la TVA applicable mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le Vendeur est auto-entrepreneur, et les prix sont nets, sans possibilité de déduction d’autres frais.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter
- Ajouter les produits au panier
- Vérifier la commande et les informations personnelles
- Choisir le mode de paiement et finaliser la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou en cas d’impossibilité de traiter la commande.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le Client doit s’assurer que toutes les informations nécessaires au traitement du paiement sont correctement fournies.
Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. La commande sera confirmée uniquement après réception du paiement complet.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, à l’adresse fournie par le Client. 10 jours pour les envois à l’international. Les frais de livraison seront précisés avant la finalisation de la commande.
Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif, et aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou à une demande d’indemnisation.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés, tels que les photos proposées sur le Site. Le Client reconnaît que la commande de ces produits numériques est ferme et définitive.
Pour les autres produits physiques (livres et calendriers), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation en vigueur.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (emballage intact, non utilisés). Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la commande et exempts de vices cachés. Les produits sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le Client peut demander un remboursement ou un remplacement dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation avec le Client. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Le traitement des données personnelles est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro [insérer numéro de déclaration]. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, images, photos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et appartient exclusivement au Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation. Si la médiation échoue, le tribunal compétent sera celui de la résidence du Client ou du Vendeur.